Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2021
Publication
13 octobre 2026
SIREN
930801956
Localisation
42940 Saint-Bonnet-le-Courreau
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2021
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- COMMUNE DE ST BONNET LE COURREAU
- Forme juridique
- Collectivité territoriale ou établissement public local
- Adresse du siège social
- 30 Route De Fraisse 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 59000 EUR
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Épicerie bar restauration sur place et à emporter
- Adresse
- 60 Place Du Plâtre 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau
Acte publié
- Description
- Acte sous seing privé en date du 15/09/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 22/09/2026, Dossier 2026 00036367 réf 4204P01 2026 A 02943 Adresse de l'ancien propriétaire : 60 Place du Plâtre 42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAU. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Route de Fraisse 42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Début d’activité
- 15/09/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- TL7 30/09/2026
- Vente ou cession — opposition
- Cabinet avocats CJA AVOCATS CONSEILS 5 rue Edouard Martel 42100 ST ETIENNE
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 930 801 956 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- LE COEUR DU FOREZ