Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 3123
Publication
11 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
77810 THOMERY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 3123
- Département
- 77 — Seine-et-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- SUSINI
- Prénom(s)
- Jean, François
- Activité
- Architecte
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/09/2021
- Complément du jugement
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction : plan arrêté (redressement) - Mandataire : SELARL ARCHIBALD, 1 rue de l'Epée, 89100 SENS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 19/00825