Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 3089
Publication
11 octobre 2026
SIREN
812824225
Localisation
76000 Rouen
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 3089
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 812 824 225 RCS Rouen
- Dénomination
- IES NORMANDIE
- Activité
- Enseignement supérieur
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 12B avenue Pasteur 76000 Rouen
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.