Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2803
Publication
11 octobre 2026
SIREN
353908429
Localisation
43800 CHAMALIERES SUR LOIRE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2803
- Département
- 43 — Haute-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 353 908 429 RCS Non précisé
- Nom
- RAMOUSSE
- Prénom(s)
- Bernard
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 01/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001