Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2700
Publication
11 octobre 2026
SIREN
928154376
Localisation
31140 Aucamville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2700
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 928 154 376 RCS Toulouse
- Dénomination
- DELPHES
- Activité
- L'exploitation de boulangerie, Sandwicherie, pâtisserie, vente sur place et à emporter sans vente de boissons alcoolisées.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 227 route de Fronton 31140 Aucamville
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 24/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes.