Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2640
Publication
11 octobre 2026
SIREN
504286246
Localisation
25410 Saint-Vit
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2640
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 504 286 246 RCS Besançon
- Dénomination
- SVDECOUPAGE
- Activité
- Découpage, emboutissage
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 3 rue des Grands Vaubrenots 25410 Saint-Vit
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.