Annonce légale officielle

Avis BODACC de Monsieur BRACONNIER Alain Pierre Jean (EI)

Procédures collectives publié le 11 octobre 2026 à 25000 Besançon. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 11 octobre 2026
SIREN: 379266984
Localisation: 25000 Besançon

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2633

Publication

11 octobre 2026

SIREN

379266984

Localisation

25000 Besançon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Référence de publication: BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2633
Département: 25 — Doubs

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 379 266 984 RCS Besançon
Activité: Restauration de type rapide

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Avis de dépôt
Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date: 05/10/2026
Complément du jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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