Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2630
Publication
11 octobre 2026
SIREN
882409212
Localisation
25300 Pontarlier
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2630
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 882 409 212 RCS Besançon
- Nom
- JOUAZ
- Prénom(s)
- Otmane
- Activité
- Coiffure
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.