Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2624
Publication
11 octobre 2026
SIREN
935082230
Localisation
25110 Baume-les-Dames
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2624
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 935 082 230 RCS Besançon
- Dénomination
- RS METAFER
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 19 rue de l'Eglise 25110 Baume-les-Dames
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.