Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2614
Publication
11 octobre 2026
SIREN
930722509
Localisation
25000 Besançon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2614
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 930 722 509 RCS Besançon
- Nom
- MOUSSA
- Prénom(s)
- Hamza
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.