Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3900
Publication
9 octobre 2026
SIREN
394700363
Localisation
76700 Gonfreville-l'Orcher
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3900
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 394 700 363 RCS le Havre
- Dénomination
- SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE SYSTEME STMS
- Activité
- tuyauterie chaudronnerie charpente metallique maintenance industrielle et toutes activites annexes connexes ou complementaires s'y rattachant direc- tement ou indirectement ainsi que toutes operations civiles commerciales industrielles mobilieres immobilieres de credit utiles directement ou indi- rectement a la realisation de l'objet social ainsi defini
- Sigle
- STMS
- Forme juridique
- Société coopérative à forme anonyme
- Adresse du siège social
- zone industrielle Parc des Roselières 76700 Gonfreville-l'Orcher
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.