Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3660
Publication
9 octobre 2026
SIREN
894226240
Localisation
69440 Mornant
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3660
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 894 226 240 RCS Lyon
- Dénomination
- RHONE SAONE LEGUMES
- Activité
- autre transformation et conservation de légumes
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Adresse du siège social
- 607 rue de la Maison Rose 69440 Mornant
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.