Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3596
Publication
9 octobre 2026
SIREN
880778584
Localisation
69003 Lyon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3596
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 880 778 584 RCS Lyon
- Dénomination
- E-PROMOTION 12
- Activité
- promotion immobilière
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Adresse du siège social
- 254 rue Vendôme 69003 Lyon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.