Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3575
Publication
9 octobre 2026
SIREN
354058414
Localisation
01210 Ornex
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3575
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 354 058 414 RCS Bourg en Bresse
- Dénomination
- CASA DESIGN
- Activité
- commerce de détail de meubles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social
- 1630 route Nationale 5-Maconnex 01210 Ornex
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.