Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3543
Publication
9 octobre 2026
SIREN
813940509
Localisation
69500 Bron
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3543
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 813 940 509 RCS Lyon
- Nom
- YAHIAOUI
- Prénom(s)
- Abderrahmane
- Nom d’usage
- YAHIAOUI (EI)
- Activité
- location de voiture de transport avec chauffeur ( vtc) vente de fruits et légumes et tous produits non réglementés.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.