Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 1322
Publication
9 octobre 2026
SIREN
383676434
Localisation
69006 Lyon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 1322
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 383 676 434 RCS Lyon
- Dénomination
- UNION INDUSTRIELLE
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 320000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 91 Cours Lafayette 69006 Lyon
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : UNION INDUSTRIELLE Forme : SA à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 91 cours Lafayette 69455 LYON CEDEX 06 Capital : 320.000 € Numéro unique d'identification : 383 676 434 Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : SOFRAS CONSEIL (SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE D'ENTREPRISE) Forme : SAS Adresse du siège : 91 cours Lafayette 69455 LYON CEDEX 06 Capital : 844.800 € Numéro unique d'identification : 498 900 828 Lieu d'immatriculation : Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.181.421 € Passif : 1.121.534 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société UNION INDUSTRIELLE détient à ce jour la totalité des 8.448 actions composant le capital social de 844.800 € de la société SOFRAS CONSEIL et les détiendra en permanence jusqu'à la réalisation de la fusion. En conséquence, et conformément à l'article L236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société UNION INDUSTRIELLE contre des actions de la société SOFRAS CONSEIL et aucune augmentation de capital de société UNION INDUSTRIELLE ne résultera de l'absorption de la société SOFRAS CONSEIL. Montant prévu du mali technique de fusion : 5.701.186 € Prime de fusion: néant (fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 2 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 7 octobre 2026 auprès du RCS de Lyon pour la société Absorbante 7 octobre 2026 auprès du RCS de Lyon pour la société Absorbée
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce