Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 440
Publication
8 octobre 2026
SIREN
315334011, 809038441
Localisation
31037 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 440
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 315 334 011 RCS Toulouse
- Dénomination
- GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7782000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 14 rue Michel Labrousse Cedex 1 31037 Toulouse
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Michel Labrousse CS 93730 31037 Toulouse Cedex 1 Capital : 7782000.00 EUR Numéro unique d'identification : 315334011 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : TOUSFACTEURS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue des Bateliers 92110 Clichy Capital : 7281.00 EUR Numéro unique d'identification : 809038441 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4844844.00 EUR - passif de 1466884.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à la Date de la Réalisation l'intégralité des actions de la Société Absorbée. En conséquence, il n'y a pas lieu d'augmenter le capital de la Société Absorbante en rémunération de l'apport-fusion de la Société Absorbée, ni de procéder à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, ni corrélativement de déterminer un rapport d'échange entre les actions desdites sociétés. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE : 01.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société TOUSFACTEURS : 01.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 809 038 441 RCS Nanterre
- Dénomination
- TOUSFACTEURS