Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3815
Publication
8 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
95100, 95300 Argenteuil, Pontoise
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3815
- Département
- 95 — Val-d'Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SDC DE LA RESIDENCE LES BALMONTS A1 SIS 164 AVENUE DE STALINGRAD 95100 ARGENTEUIL
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 164 avenue de Stalingrad 95100 Argenteuil
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance du 15 septembre 2026 prorogeant la mission de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES représentée par Maître Philippe BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence les Balmonts A1 sis 164 avenue de Stalingrad - 95100 Argenteuil dans le cadre de l’article 29.1 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 24 mars 2014 ; pour une durée de 1 an à compter du 5 juillet 2026 et jusqu’au 5 juillet 2027 avec tous les pouvoirs du syndic, de l’assemblée générale à l’exception de ceux prévus aux articles a et b de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et du conseil syndical conformément à l’article 29-3-1 de la loi du 10 juillet 1965. N° RG : 2026-150055