Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3437
Publication
8 octobre 2026
SIREN
841798267
Localisation
54570 Foug
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3437
- Département
- 54 — Meurthe-et-Moselle
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 841 798 267 RCS Nancy
- Dénomination
- YSM TOITURE
- Activité
- Travaux de couverture, charpente, Zinguerie
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 27 rue de Renevaux 54570 Foug
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2025, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.