Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3235
Publication
8 octobre 2026
SIREN
791688633
Localisation
25170 Champvans-les-Moulins
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3235
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 791 688 633 RCS Besançon
- Dénomination
- TMGA
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Sigle
- TMGA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- rue du Pont 25170 Champvans-les-Moulins
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.