Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3229
Publication
8 octobre 2026
SIREN
351134812
Localisation
25610 Arc-et-Senans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3229
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 351 134 812 RCS Besançon
- Dénomination
- PEVESCAL
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse du siège social
- Roche Sur Loue au Fourneau de Roche 25610 Arc-et-Senans
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .