Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1362
Publication
8 octobre 2026
SIREN
834261554
Localisation
69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1362
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 834 261 554 RCS Lyon
- Dénomination
- DELIMATA CONSEIL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 625680.00 EUR
- Adresse du siège social
- 56 Avenue Du 11 Novembre 1918 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Dénomination : DELIMATA CONSEIL Forme : SAS Capital : 625 680 euros Siège social : 56 avenue du 11 Novembre 1918 69160 TASSIN LA DEMI LUNE N° RCS et ville du greffe : 834 261 554 RCS LYON La société absorbée : Dénomination : HOMEL & ASSOCIES Forme : SAS Capital : 30 000 euros Siège social : 56 avenue du 11 Novembre 1918 69160 TASSIN LA DEMI LUNE N° RCS et ville du greffe : 478 972 516 RCS LYON 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 253 200 € - Passif pris en charge : 103 693 € ACTIF NET APPORTE : 149 507 € 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6°) Date du projet de fusion : 30/09/2026 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour la société : DELIMATA CONSEIL, SAS, dépôt au greffe de LYON, le 06/10/2026 Pour la société : HOMEL & ASSOCIES, SAS, dépôt au greffe de LYON, le 06/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce