CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 86
Publication
6 octobre 2026
SIREN
130706047
Localisation
01410 Chézery-Forens
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 86
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 706 047 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- Groupement Foncier Agricole de LUCEAU
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : LEGER Alexandre nom d'usage : LEGER. Gérant : RAYMOND Elodie nom d'usage : RAYMOND
- Adresse du siège social
- 4 Place Saint-roland 01410 Chézery-Forens
Établissement et activité
- Activité
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pèche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Acte publié
- Début d’activité
- 08/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal