Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 779
Publication
6 octobre 2026
SIREN
130768625
Localisation
13710 Fuveau
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 779
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 768 625 RCS Aix-en-Provence
- Dénomination
- Softway Medical MB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1.00 EUR
- Adresse du siège social
- 29 Allée Saint-Jean la Barque Arteparc Fuveau, Bâtiment D 13710 Fuveau
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions prévu par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce XTREM Santé SASU au capital de 300.000,00 euros Siège Social : Site des 4 Chevaliers 4 rue Paul Vatine 17180 Périgny 479 771 040 RCS LA ROCHELLE Société apporteuse Softway Medical MB SASU au capital de 1,00 € Siège Social : Arteparc Fuveau, Bâtiment D 29 Allée Saint-Jean la Barque 13710 Fuveau 130 768 625 RCS Aix-en-Provence Société bénéficiaire 1) La Société Apporteuse souhaite apporter sa branche complète et autonome d’activité comprenant l’ensemble des actifs et passifs constitutifs de son activité relative au logiciel « Mediboard », dite « activité hôpital » au profit de la Société Bénéficiaire Evaluation de l’actif et du passif composant la branche complète et autonome d’activité apportée : -Actif : 6.370.748 euros -Passif : 2.629.915 euros 2) Le rapport d’échange se calcule comme suit : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire procédera, à la Date de Réalisation, à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 3.740.832 euros, par émission de3.740.832 actions nouvelles d’une valeur nominale d’un euro chacune intégralement souscrites par la Société Apporteuse. 3) Prime d’apport : Néant 4) l’Apport prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026 5) Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 septembre 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE au nom de la société XTREM Santé le 2 octobre 2026, et au Greffe du tribunal de Commerce d’AIX-EN-PROVENCE au nom de la Société Softway Medical MB, le 2 octobre 2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce