Procédures de rétablissement professionnelAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 7620
Publication
6 octobre 2026
SIREN
478194483
Localisation
95520 Osny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 7620
- Département
- 95 — Val-d'Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 478 194 483 RCS Pontoise
- Nom
- PANIER
- Prénom(s)
- Charles Alphonse
- Activité
- boucher charcutier volailles tous produits carnés crémerie b.o.f.sur marchés.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.