Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCI LES HAUTS DE CANIEL

Procédures collectives publié le 6 octobre 2026 à 76450 Cany-Barville. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
6 octobre 2026
SIREN
522869668
Localisation
76450 Cany-Barville
Gratuit jusqu’à 10 sociétés, avec un compte

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Procédures collectivesAvis rectificatif

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 7214

Publication

6 octobre 2026

SIREN

522869668

Localisation

76450 Cany-Barville

Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Référence de publication
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 7214
Département
76 — Seine-Maritime

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
522 869 668 RCS Rouen
Dénomination
SCI LES HAUTS DE CANIEL
Activité
Location de logement
Forme juridique
SCI
Adresse du siège social
32 les Hauts de Caniel 76450 Cany-Barville

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Autre jugement et ordonnance
Date
18/07/2019
Complément du jugement
jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030

Source : BODACC / DILA

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