Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 658
Publication
6 octobre 2026
SIREN
811563998
Localisation
13014 Marseille 14e Arrondissement
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 658
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 811 563 998 RCS Marseille
- Dénomination
- GROUPE ROSSI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5217000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 20 Boulevard Lavoisier 13014 Marseille 14e Arrondissement
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE ROSSI Société par actions simplifiée Au capital de : 5 217 000,00 EUR Siège social 20 Boulevard LAVOISIER 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 811 563 998 RCS Marseille, est société absorbante ROSSI BOISSONS 83-06 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social 10 Avenue de Provence 06130 Grasse N° RCS 892 228 016 RCS Grasse, est société absorbée Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 15/09/2026, La société ROSSI BOISSONS 83-06 ferait apport à la société GROUPE ROSSI de la totalité de son actif, soit 73.587 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 77.618 euros. La valeur nette des apports s’élèverait ainsi à (4 031) euros. Conformément à l’article L 236-11 du Code de Commerce, la société GROUPE ROSSI, société absorbante détenant la totalité des titres de la société ROSSI BOISSONS 83-06, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a été établi ni de rapport d'échange, ni de prime de fusion. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 3.000 actions de la Société Absorbée, constituera un mali de fusion qui s’élèvera à (34.031) euros La société ROSSI BOISSONS 83-06 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GROUPE ROSSI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ROSSI BOISSONS 83-06, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l’expiration des délais d’opposition des créanciers à la présente fusion. Conformément à l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce, la fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, rétroactivement à compter du 1er janvier 2026, date de l’ouverture de l’exercice en cours de la société absorbée. Les opérations actives et passives de la société ROSSI BOISSONS 83-06, effectuées à compter de cette date seront considérées, d’un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la société GROUPE ROSSI. Le traité de fusion a été déposé le 29/09/2026 au nom de la société ROSSI BOISSONS 83-06 au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE et le 29/09/2026 au nom de la société GROUPE ROSSI, au greffe du Tribunal de commerce de Marseille. Les créanciers de la société ROSSI BOISSONS 83-06 et ceux de la société GROUPE ROSSI dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce