Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 6447
Publication
6 octobre 2026
SIREN
437588924
Localisation
31150 GAGNAC SUR GARONNE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 6447
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 437 588 924 RCS Non précisé
- Dénomination
- JOLIOT CURIE
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 27 RESIDENCE DU CHATEAU 31150 GAGNAC SUR GARONNE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 02/10/2026
- Complément du jugement
- Renvoi à une autre audience - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 02/10/2026 un bâtiment à usage de commerce professionnel ou de bureau avec terrain attenant sis à Grisolles (82170) cadastré section AA n°302 (adresse figurant sur le relevé de propriété : 31 rue Adrien Hébrard) et le lot n°105 dépendant d'un immeuble en copropriété situé à Grisolles (82170) cadastré section AA n°301(adresse figurant sur le relevé de propriété : 30 B rue Adrien Hébrard) dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 18/03424