Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 6228
Publication
6 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
13012 Marseille
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 6228
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 852 589 134 RM 13
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- MOEGNI - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
- Prénom(s)
- Fatima
- Activité
- nettoyage Courant des bâtiments.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 01/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.