Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 3491
Publication
6 octobre 2026
SIREN
943430579
Localisation
66600 Rivesaltes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 3491
- Département
- 66 — Pyrénées-Orientales
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 943 430 579 RCS Perpignan
- Dénomination
- BT Corp.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 12644152.00 EUR
- Adresse du siège social
- 2 Impasse Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes
Acte publié
- Description
- BT CORP SAS au capital de 12.644.152 € Siège social : 2 Impasse Alfred de Sauvy 66600 Rivesaltes 943 430 579 RCS PERPIGNAN " Société absorbante " BT POWER FINANCE SASU au capital de 1.049.300 € Siège social : 2 Impasse Alfred de Sauvy 66600 Rivesaltes 894 301 480 RCS PERPIGNAN " Société absorbée " AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE BT POWER FINANCE PAR BT CORP 1- Évaluation de l'actif et du passif de BT POWER FINANCE dont la transmission à BT CORP est prévue : Montant de l'actif : 3.862.831 € Montant du passif : 2.727.631 € Montant de l'actif net : 1.135.200 € 2- Augmentation du capital de BT CORP, société absorbante : La société BT CORP, société absorbante détenant la totalité des titres de la société BT POWER FINANCE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3- Montant prévu de la prime de fusion Non-applicable au cas présent. 4- Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30.09.2026, au nom des deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN le 02/10/2026 tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce