ImmatriculationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 1409
Publication
6 octobre 2026
SIREN
993270891
Localisation
31200 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 1409
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 993 270 891 RCS Toulouse
- Dénomination
- 40 AVRANCHES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1000 EUR
- Administration
- Gérant : Pedaille, Rene Jean-Francois, Associé : Pedaille, Rene Jean-Francois, Associé : 40 rue d'Avranches 31200 Toulouse
- Adresse du siège social
- 40 rue d'Avranches 31200 Toulouse
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achèves, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise a disposition a titre gratuit au profit de l'un des associes, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Adresse
- 40 rue d'Avranches 31200 Toulouse
Acte publié
- Description
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Date d’immatriculation
- 31/10/2025
- Début d’activité
- 16/09/2026
- Immatriculation — catégorie d’immatriculation
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social