CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 111
Publication
6 octobre 2026
SIREN
130723919
Localisation
01210 Versonnex
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 111
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 723 919 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SISA MSP Philippe Dott
- Forme juridique
- Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Administration
- Gérant : MIGNERY Blandine Jeanne Charlotte nom d'usage : MIGNERY. Gérant : FRANCOIS Stéphanie Céline nom d'usage : PIGNEGUY. Gérant : PORTEILLA Dominique Marie-Jeanne nom d'usage : FOURNIER
- Adresse du siège social
- 299 Route De Collex-Bossy 01210 Versonnex
Établissement et activité
- Activité
- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3
Acte publié
- Début d’activité
- 31/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal