Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 824
Publication
4 octobre 2026
SIREN
999978877
Localisation
42300 Mably
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 824
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 999 978 877 RCS Roanne
- Dénomination
- CHAMP FLEURI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 20.00 EUR
- Adresse du siège social
- 11 Rue François Villon 42300 Mably
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CHAMP FLEURI Société civile immobilière Au capital de : 20,00 EUR Siège social 11 Rue François Villon 42300 Mably N° RCS 999 978 877 RCS Roanne, est société bénéficiaire LE JARDIN DE LA ROUTE BLEUE Société civile Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 11 Rue François Villon 42300 Mably N° RCS 479 942 765 RCS Roanne, est société apporteuse Actif : 300 000,00 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 300 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société CHAMP FLEURI augmenterait son capital de 300 000 euros par la création de 30 000 parts d'une valeur nominale de 10 euros, numérotées de 3 à 30 002 inclus, entièrement libérées et attribuées en totalité, en application des dispositions du second alinéa de l’article L.236-27 du Code de commerce, gratuitement, immédiatement et directement au profit des associés de la société LE JARDIN DE LA ROUTE BLEUE, société Apporteuse, au prorata de leur droit au capital, en rémunération de son apport, à savoir : -14 250 parts sociales en pleine propriété à Madame Annie LOISEAU, numérotées de 3 à 14 252 inclus, -750 parts sociales en usufruit à Madame Annie LOISEAU, numérotées de 28 503 à 28 877 inclus et de 29 253 à 29 627 inclus, -14 250 parts sociales en pleine propriété à Monsieur Claude LOISEAU, numérotées de 14 253 à 28 502 inclus, -750 parts sociales en usufruit à Monsieur Claude LOISEAU, numérotées de 28 878 à 29 252 inclus et de 29 628 à 30 002 inclus, -750 parts sociales en nue-propriété à Madame Rose Marie TESSE, née LOISEAU, numérotées de 28 503 à 29 252 inclus, -750 parts sociales en nue-propriété à Monsieur Vincent LOISEAU, numérotées de 29 253 à 30 002 inclus Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société CHAMP FLEURI, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Date du projet : 21/09/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/09/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société LE JARDIN DE LA ROUTE BLEUE et au nom de la société CHAMP FLEURI
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce