Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2903
Publication
4 octobre 2026
SIREN
320752546
Localisation
31150 Fenouillet
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2903
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 320 752 546 RCS Toulouse
- Dénomination
- TRANSPORTS PEDUSSAUT
- Activité
- Transport de marchandises.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social
- 26 rue Seveso 31150 Fenouillet
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.