Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2892
Publication
4 octobre 2026
SIREN
485248025
Localisation
31100 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2892
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 485 248 025 RCS Toulouse
- Nom
- QAFFAZ
- Prénom(s)
- Mohammed
- Nom d’usage
- QAFFAZ (EI)
- Activité
- Nettoyage industriel
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.