Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2862
Publication
4 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
25600, 25019 Sochaux, Besançon Cedex
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2862
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- COPROPRIETE SISE 17 AVENUE LECLERC
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 17 avenue Leclerc 25600 Sochaux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 27/11/2025
- Complément du jugement
- Mission : Conformément conformément aux dispositions de l’article 29-1 et suivants de la loi n° 62-557 du 10 juillet 1965 avec pour mission de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. Information : les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître Philippe JEANNEROT à SELARL AJRS - 28 rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon dans un délai de trois mois à compter de la présente publication au BODACC ; l’ordonnance de désignation emporte suspension de l’exigibilité des créances en application du I de l’article 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 soit 12 mois. N° RG : 2026-00167659