Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2798
Publication
4 octobre 2026
SIREN
499397172
Localisation
13500 Martigues
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2798
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 499 397 172 RCS Aix-en-Provence
- Dénomination
- ENTREPRISE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Activité
- Autres
- Sigle
- EDTI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 6 rue Jacques Vaucanson Zone Industrielle Sud 13500 Martigues
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.