Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 60
Publication
2 octobre 2026
SIREN
892228016
Localisation
06130 Grasse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 60
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 892 228 016 RCS Grasse
- Dénomination
- ROSSI BOISSONS 83-06
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 30000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 10 Avenue De Provence 06130 Grasse
Acte publié
- Description
- AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE ROSSI BOISSONS 83-06 ET DE LA SOCIETE GROUPE ROSSI R. 236-2 du Code de commerce. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15/09/2026, les sociétés :ROSSI BOISSONS 83-06, société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, dont le siège social est situé au 10 Avenue de Provence 06130 Grasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 892 228 016 RCS GRASSE, représentée par son Président, Monsieur Jean-Christophe Rossi (Société absorbée), Et GROUPE ROSSI, société par actions simplifiée au capital de 5.217.000 €, dont le siège social est situé 20 boulevard Lavoisier 13014 Marseille, immatriculée sous le numéro unique d'identification 811 563 998 RCS Marseille, représentée par son Président la société Distri Connex Conseil, elle-même représentée par son Président Monsieur Jean-Luc Rossi, (société absorbante), ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société ROSSI BOISSONS 83-06 par la société GROUPE ROSSI.La société ROSSI BOISSONS 83-06 ferait apport à la société GROUPE ROSSI de la totalité de son actif, soit 73.587 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 77.618 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à (4 031) euros.Conformément à l'article L 236-11 du Code de Commerce, la société GROUPE ROSSI, société absorbante détenant la totalité des titres de la société ROSSI BOISSONS 83-06, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a été établi ni de rapport d'échange, ni de prime de fusion.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 3.000 actions de la Société Absorbée, constituera un mali de fusion qui s'élèvera à (34.031) euros La société ROSSI BOISSONS 83-06 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GROUPE ROSSI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ROSSI BOISSONS 83-06, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l'expiration des délais d'opposition des créanciers à la présente fusion.Conformément à l'article L. 236-4, 2° du Code de commerce, la fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, rétroactivement à compter du 1er janvier 2026, date de l'ouverture de l'exercice en cours de la société absorbée. Les opérations actives et passives de la société ROSSI BOISSONS 83-06, effectuées à compter de cette date seront considérées, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la société GROUPE ROSSI.Le traité de fusion a été déposé le 29/09/2026 au nom de la société ROSSI BOISSONS 83-06 au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE et le 29/09/2026 au nom de la société GROUPE ROSSI, au greffe du Tribunal de commerce de Marseille.Les créanciers de la société ROSSI BOISSONS 83-06 et ceux de la société GROUPE ROSSI dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce