Annonce légale officielle

Avis BODACC de NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL

Procédures collectives publié le 2 octobre 2026 à 84200 Carpentras. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 2 octobre 2026
SIREN: 399994391
Localisation: 84200 Carpentras

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4170

Publication

2 octobre 2026

SIREN

399994391

Localisation

84200 Carpentras

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Référence de publication: BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4170
Département: 84 — Vaucluse

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 399 994 391 RCS Avignon
Dénomination: NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL
Activité: Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Forme juridique: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social: avenue de l'Europe 84200 Carpentras

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Arrêt de la Cour d'Appel
Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date: 11/06/2026
Complément du jugement: ordonnance de référé rendue le 11/09/2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire assortissant le jugement le 17 juin 2026 par le tribunal des activités économiques d'Avignon. .

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