Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3448
Publication
2 octobre 2026
SIREN
838762888
Localisation
43500 Chomelix
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3448
- Département
- 43 — Haute-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 838 762 888 RCS le Puy en Velay
- Nom
- CUARTERO
- Prénom(s)
- Francis, Domingo
- Nom d’usage
- CUARTERO (EI)
- Activité
- café, restaurant, articles de fumeurs. brasserie, bimboleterie, dépôt de gaz, presse.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 04/09/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.