Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2949
Publication
2 octobre 2026
SIREN
842497273
Localisation
09000 Le Bosc
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2949
- Département
- 09 — Ariège
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 842 497 273 RCS Foix
- Dénomination
- TERRA CLOSA
- Activité
- conseil en entreprises, ingeniering, location de tous bien mobiliers et immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- hameau le Clauzat 09000 Le Bosc
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 09/09/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.