Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2928
Publication
2 octobre 2026
SIREN
838171536
Localisation
09100 Pamiers
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2928
- Département
- 09 — Ariège
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 838 171 536 RCS Foix
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 838 171 536 RM 09
- Dénomination
- LE PAVILLON
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, pizzeria, restauration rapide sur place et à emporter, vente de produits du terroir, alimentaire, rôtisserie et tout ce qui touche aux métiers de la bouche non soumis à qualification, vente de produits alimentaires de saison
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 1 route de Mirepoix 09100 Pamiers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 28/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.