Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2851
Publication
2 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01190 Pont-de-Vaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2851
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 392 575 858 RM 01
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BOUVARD
- Prénom(s)
- Hervé
- Nom d’usage
- BOUVARD (EI)
- Activité
- travaux de plâtrerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.