Annonce légale officielle

Avis BODACC de TER SAP

Créations publié le 2 octobre 2026 à 95130 Franconville. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
2 octobre 2026
SIREN
108959891
Localisation
95130 Franconville

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2459

Publication

2 octobre 2026

SIREN

108959891

Localisation

95130 Franconville

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Référence de publication
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2459
Département
95 — Val-d'Oise

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
108 959 891 RCS Pontoise
Dénomination
TER SAP
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
2000.00 EUR
Administration
Président : MORGES Jérôme, Pierre, Jacques
Adresse du siège social
38 Rue de la Station 95130 Franconville

Établissement et activité

Origine du fonds
Création
Qualité de l’établissement
siège et établissement principal
Activité
- les activités de services à la personne soumises à la déclaration, et notamment : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, livraison de courses à domicile, préparation et livraison de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, assistance informatique et administrative à domicile, garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté ministériel et accompagnement dans leurs déplacements. - les activités de services à la personne soumises à l'agrément et/ou autorisation : garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté ministériel et accompagnement dans leurs déplacements, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ayant besoin d'une aide personnelle à domicile et/ou d'une aide à la mobilité.
Adresse
38 Rue de la Station 95130 Franconville

Acte publié

Date d’immatriculation
29/09/2026
Début d’activité
11/08/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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