Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2
Publication
2 octobre 2026
SIREN
321795338
Localisation
01170 Gex
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 2
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 321 795 338 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- ENTREPRISE DESBIOLLES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1000000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 175 Chemin Rural de l'Aiglette 01170 Gex
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE PELICHET TP Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € Siège social : 175, Chemin rural de l'Aiglette, 01170 GEX 913 648 077 RCS BOURG EN BRESSE ET ENTREPRISE DESBIOLLES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € Siège social : 175 Chemin Rural de l'Aiglette, 01170 GEX 321 795 338 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GEX du 22 juillet 2026, La Société ENTREPRISE DESBIOLLES, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 175 Chemin Rural de l'Aiglette, 01170 GEX, immatriculée 321 795 338 RCS BOURG EN BRESSE, Et La société PELICHET TP, Société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé 175, Chemin rural de l'Aiglette, 01170 GEX, immatriculée 913 648 077 RCS BOURG EN BRESSE, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société PELICHET TP par la société ENTREPRISE DESBIOLLES. La société PELICHET TP ferait apport à la Société ENTREPRISE DESBIOLLES de la totalité de son actif, soit 4 842 004 €, à charge de la totalité de son passif, soit 5 267 777 €. L'actif net apporté s'élève donc à 0 €. La Société JOZ TP, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 175 Chemin Rural de l'Aiglette, 01170 GEX, immatriculée 824 138 085 RCS BOURG EN BRESSE, détenant 100 % du capital social de la Société PELICHET TP, Société absorbée et 100 % du capital social de la Société ENTREPRISE DESBIOLLES, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société PELICHET TP depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ENTREPRISE DESBIOLLES. La Société PELICHET TP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2026. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société PELICHET TP en date du 29 septembre 2026, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société ENTREPRISE DESBIOLLES en date du 29 septembre 2026. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce