Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 1348
Publication
2 octobre 2026
SIREN
972503122
Localisation
69230 Saint-Genis-Laval
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 1348
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 972 503 122 RCS Lyon
- Dénomination
- BERGER ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 78182.00 EUR
- Adresse du siège social
- 132 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval
Acte publié
- Description
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ASCOW Forme : SAS à associé unique Capital : 15.000 euros Siège social : 60 avenue Jean Mermoz – 69008 Lyon Numéro unique d'identification : 521 191 643 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société absorbée : BERGER ASSURANCES Forme : SAS Capital : 78.182 euros Siège social : 132 avenue Clémenceau – 69230 Saint-Genis-Laval Numéro unique d'identification : 972 503 122 Lieu d'immatriculation : RCS LYON 1) Évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.456.887,72 euros - passif : 402.982,55 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT. Conformément aux dispositions applicables au régime simplifié de fusion entre sociétés sœurs, aucun rapport d'échange n'est établi et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2026 et d’un point de vue juridique, le 1er décembre 2026 5) Le projet de fusion a été établi le 29 septembre 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Lyon au nom de la société ASCOW et de la société BERGER ASSURANCES le 30 septembre 2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce