Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 1232
Publication
2 octobre 2026
SIREN
823360003
Localisation
67800 Bischheim
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 1232
- Département
- 67 — Bas-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 823 360 003 RCS Strasbourg
- Dénomination
- KS énergie
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 10 Rue de l'Atome 67800 Bischheim
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION – KS Energies / KS ENERGIE / E3C KS Energies, Société par actions simplifiée au capital de 240.000 €, siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg n° 658 500 632, Société Absorbante ; KS ENERGIE, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg n° 823 360 003, Société Absorbée ; E3C, Société par actions simplifiée au capital de 45.500 €, siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg n° 440 059 442, Société Absorbée ; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoines apportés. Aux termes de ce projet, les Sociétés Absorbées transmettraient, par voie de fusion, leur patrimoine à la Société Absorbante. 2. Évaluation de l'actif et du passif des Sociétés Absorbées dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Au titre de KS ENERGIE : montant de l'actif : 4.768.621 €, montant du passif : 4.142.523 €, montant de l'actif net apporté : 626.098 €. Au titre de E3C : montant de l'actif : 2.449.935 €, montant du passif : 2.969.849 €, montant de l'actif net apporté : - 519.914 €. Soit un montant total de l'actif net apporté de 106.184 €. 3. Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbante et celui des Sociétés Absorbées sont détenus en totalité par la même société mère, cette dernière s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Aucune prime de fusion ne sera constatée. 4. Dépôt du projet de fusion. Le projet de fusion établi le 15/09/2026 a été déposé le 16/09/2026 au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de KS Energies, KS ENERGIE et E3C. La réalisation définitive de la fusion est prévue avec effet juridique au 1er novembre 2026. Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce