Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 934
Publication
1 octobre 2026
SIREN
450400817
Localisation
69630 Chaponost
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 934
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 450 400 817 RCS Lyon
- Dénomination
- SCI LES ROSES
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 12 Rue François Chanvillard 69630 Chaponost
Acte publié
- Description
- SCI LES ROSES SCI JAGROSES S.C.I. au capital de 1 000 € S.C.I. au capital de 1 000 € SIEGE SOCIAL : CHAPONOST (Rhône) SIEGE SOCIAL : CHAPONOST (Rhône) 12 rue François Chanvillard 12 A rue François Chanvillard 450 400 817 819 801 655 R.C.S. : LYON R.C.S. : LYON S.I.R.E.T. : 450 400 817 00026 S.I.R.E.T. : 819 801 655 00013 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI JAGROSES PAR LA SOCIETE SCI LES ROSES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SCI JAGROSES dont la transmission à la société SCI LES ROSES est prévue : Montant de l'actif : 1 064 057 € ; Montant du passif : 262 207 €. 2. Augmentation du capital de la société SCI LES ROSES : La société SCI LES ROSES détenant la totalité des parts sociales de la société SCI JAGROSES, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société SCI JAGROSES n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société SCI LES ROSES, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 609 350 €. 4. Le projet de fusion établi le 25 septembre 2026 a été déposé le 28 septembre 2026 au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal des activités économiques de LYON.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce