Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 29
Publication
1 octobre 2026
SIREN
451039093
Localisation
06530 Cabris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 29
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 451 039 093 RCS Grasse
- Dénomination
- APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT
- Sigle
- A.G.E.T.E.B
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7790.00 EUR
- Adresse du siège social
- 678 Chemin Saint-jean Pape Lieudit la Prouveresse 06530 Cabris
Acte publié
- Description
- DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B)Société par actions simplifiée au capital de 7 790,00 euros Siège social : 678 CHEMIN SAINT JEAN PAPE 06530 CABRIS N° RCS 451 039 093 RCS GRASSE DEPARTEMENT : 06.AVIS DE PROJET DE FUSION.Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 janvier 2026, il a été projeté la fusion par voie d'absorption de la société DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B) par la société RIVIERA TRAVAUX, dans les conditions suivantes :SOCIÉTÉ ABSORBÉE, DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B), société par actions simplifiée au capital de 7 790,00 euros, dont le siège social est situé 678 Chemin Saint Jean Pape 06530 CABRIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 451 039 093. SOCIÉTÉ ABSORBANTE.RIVIERA TRAVAUX, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 euros avant réalisation de la fusion, dont le siège social est situé 315 Chemin des Rascas 06700 SAINT LAURENT DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 880 314 190.ÉVALUATION DES APPORTS.La société DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B) ferait apport à la société RIVIERA TRAVAUX, à titre de fusion-absorption, de la totalité de son actif et de son passif.Sur la base des valeurs retenues au 31 décembre 2025, les éléments transmis sont évalués comme suit :actif apporté : 230 545,84 euros ;passif pris en charge : 135 761,78 euros ;actif net apporté : 94 784,06 euros.RAPPORT D'ÉCHANGE DES DROITS SOCIAUX.Le rapport d'échange retenu est fixé à une (1) action de la société RIVIERA TRAVAUX pour 0,0577 action de la société DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B).En rémunération de l'apport-fusion, la société RIVIERA TRAVAUX procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 13 500,00 euros, pour le porter de 40 000,00 euros à 53 500,00 euros, par création de 13 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de la société DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B) conformément au rapport d'échange précité.PRIME DE FUSION, Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 81 284,06 euros.DÉPÔT DU PROJET DE FUSION.Le projet de fusion en date du 30 janvier 2026 a été déposé :au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE, au nom de la société DENOMINATION SOCIALE : APPLICATION GESTION ETUDE TECHNIQUE ET EQUIPEMENT DU BATIMENT (A.G.E.T.E.B), le 20 février 2026 ; au greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES, au nom de la société RIVIERA TRAVAUX, le 12 Février 2026.Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure à la publicité du présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce