Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 2121
Publication
1 octobre 2026
SIREN
750351322
Localisation
54370 Raville-sur-Sânon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260188 du 01/10/2026, annonce n° 2121
- Département
- 54 — Meurthe-et-Moselle
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 750 351 322 RCS Nancy
- Nom
- MOUFLIN
- Prénom(s)
- Daniel, René, Jules
- Nom d’usage
- MOUFLIN (EI)
- Activité
- Peinture
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er mai 2025, désignant : mandataire judiciaire la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.